Praticien hospitalier – Disponibilité
Les praticiens hospitaliers peuvent être mis en disponibilité soit d’office, dans les cas prévus aux articles R. soit sur leur demande.
La durée de la disponibilité d’office ne peut excéder une année. Elle est renouvelable dans la limite d’une durée totale de trois ans.
Le poste libéré par un praticien placé en disponibilité est déclaré vacant lorsque la disponibilité excède six mois.
Cas de disponibilité d’office.
Les cas de disponibilités d’office sont les suivants :En fin de droit d’un congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée lorsqu’il le praticien ne peut reprendre son poste ;Après les cinq années maximales de congé pour accident du travail ou maladie professionnelle, lorsqu’il ne peut reprendre son poste ;Après 3 trois refus d’offres d’emplois dans le cadre de la recherche d’affectation ;À l’expiration de son détachement s’il n’a pu obtenir sa réintégration.Les praticiens hospitaliers faisant l’objet d’une interdiction temporaire d’exercer…
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