Le quorum au conseil de discipline

Trois quarts. L’avis émis par le conseil ne sera valable que si le quorum est atteint, c’est-à-dire si les trois quarts au moins des membres sont présents (CE, 29 nov. 1972, no 82334, Dme B.), même si la parité n’est pas respectée ou si, à la deuxième convocation, huit jours après, la moitié des membres ayant voix délibérative est présentée (D. no 92-794, 14 août 1992, art. 65).Si le quorum n’est pas atteint, la délibération de l’unique réunion est irrégulière et les décisions prises doivent être annulées (CE, 30 juin 1986, no 38100, Brousselle).Le quorum est apprécié en début de séance ;…