Participation du directeur ou d’un membre partial au conseil de discipline

Directeur de l’établissement. Il ne peut être désigné comme représentant de l’administration à la commission paritaire locale ; et ne peut donc pas faire partie du conseil de discipline (D. no 92-794, 14 août 1992, art. 9, al. 2).Il ne pourrait même pas assister à la réunion sans participer à la délibération, sa présence continue à la commission constituant une illégalité, même s’il n’a pas assisté au débat (CE, 13 janv. 1988, no 55769, CH de Châteaubriant : Lebon, p. 5) ; le directeur des ressources humaines peut, par contre, participer aux séances du conseil de discipline (CE, 16 oct…