Les régimes jurisprudentiels de responsabité pour risque
Les risques pour les tiers : la vérification des conditions d’application du principe
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Les instances au sein du GHT
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement
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L’évaluation des préjudices
L’évaluation des préjudices physiologiques subis par la victime
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L’existence d’un préjudice
Les préjudices subis par les proches de la victime
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Une réclamation préalable pour une créance non prescrite
La réclamation préalable
Cette réclamation s’impose en application de l’article R. 421-1, alinéa 1 du Code de justice administrative, selon lequel « lorsque la requête [devant un tribunal] tend au paiement d’une somme d’argent, elle n’est recevable qu’après l’intervention de la décision prise par l’administration sur une -
Les procédures de référé
Le référé-liberté ne permet pas d’imposer à l’hôpital le choix d’un traitement
Le référé-liberté ne permet pas d’imposer à un établissement hospitalier la nature et le calendrier d’un traitement déterminé. -
Les différents types de fautes
Les défauts de ou du consentement
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L’identification de la personne responsable
La mise en cause de l’établissement par la victime
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L’existence d’un préjudice
Le préjudice lié à la perte de chances pour la victime
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L’existence d’un préjudice
Les préjudices légalement non indemnisables
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La requête de plein contentieux indemnitaire
La notification du jugement
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La preuve de la faute facilitée dans le cadre d’un système de présomption de faute
Les conséquences anormalement graves d’actes de soins courants
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Les dommages résultant d’un accident médical
Les préjudices indemnisables des ayants droit pour un accident médical
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Les procédures de référé
Le référé-liberté - Le déroulement de l’audience publique
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L’identification de la personne responsable
L’immunité absolue des personnels soignants devant les juridictions administratives
Alors même que les dommages subis par un patient à l’hôpital public auraient pour origine une faute de l’un des membres des personnels hospitaliers, ces derniers bénéficient d’une immunité juridictionnelle absolue devant les juridictions administratives (ss-sect. 1, ). -
Les dommages résultant d’un accident médical
L’accident médical (ou aléa thérapeutique)
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Les procédures de référé
Le rapport d’expertise
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Une réclamation préalable pour une créance non prescrite
La computation du délai de prescription : la nécessaire connaissance de la créance contre l’hôpital
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Les dommages liés aux transfusions ou aux vaccinations
La contamination par l’hépatite C, l’hépatite B ou le virus T-lymphotropique humain
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L’existence d’un préjudice
La naissance n’est pas un préjudice indemnisable