Les dommages résultant d’un accident médical
Les bénéficiaires de l’indemnisation au titre de la solidarité nationale
Les dommages résultant d’un accident médical
Les bénéficiaires de l’indemnisation au titre de la solidarité nationale
Les procédures de référé
La procédure de référé-provision
Les instances au sein du GHT
Le président de la commission médicale de groupement
Les procédures de référé
Le déroulement contradictoire de l’expertise
L’existence d’un lien de causalité directe entre le préjudice et le fait hospitalier
Un handicap de naissance sans lien direct avec l’acte médical
Une réclamation préalable pour une créance non prescrite
Les causes de suspension du délai de prescription décennale
Le degré de la gravité de la faute
L’abandon formel de la faute lourde en matière médicale et chirugicale en 1992
Les dommages résultant d’un accident médical
La définition réglementaire du caractère de gravité du préjudice ouvrant droit à indemnisation
Les différents types de fautes
Les erreurs ou retards de diagnostic
Les dommages liés aux infections nosocomiales
La répartition finale de la charge de la réparation entre l’ONIAM et l’hôpital
Les dommages résultant d’un accident médical
Les conséquences anormales de l’accident médical au regard de l’état de santé initial du patient - Le principe
Fiches pratiques de conseils pour les personnels de direction et contentieux des établissements publics hospitaliers
Fiche récap. no 9 - Comment gérer une réclamation préalable indemnitaire présentée par un patient ou sa famille ?
Les régimes législatifs de responsabilité sans faute
La responsabilité de l’hôpital du fait des dommages causés par des infections nosocomiales - Principe
La procédure précontentieuse devant les commissions de conciliation et d’indemnisation
Les commissions de conciliation et d’indemnisation - Composition
Fiches pratiques de conseils pour les personnels de direction et contentieux des établissements publics hospitaliers
Fiche récap no 12 - Exemple de mémoire en défense au fond
L’identification de la personne responsable
La faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service
Les régimes jurisprudentiels de responsabité pour risque
Les riques pour les tiers : l’affirmation du principe
Les instances au sein du GHT
La convention constitutive de GHT
L’identification de la personne responsable
Le médecin libéral intervenant dans le cadre du SAMU
Fiches pratiques de conseils pour les personnels soignants
Fiche récap. no 5 - Que faire en cas de mise en cause personnelle devant le juge administratif ou judiciaire ?