Une réclamation préalable pour une créance non prescrite
Le délai de prescription de l’action contre l’hôpital
Fiches pratiques de conseils pour les personnels de direction et contentieux des établissements publics hospitaliers
Fiche récap. no 10 - Exemple de mémoire en défense à référé-expertise et référé-provision
Les différents types de fautes
Le défaut de surveillance
Les dommages résultant d’un accident médical
La probabilité de la survenance du risque selon les juridictions d’appel
L’identification de la personne responsable
Des exemples jurisprudentiels (intervention d’un praticien public à titre libéral)
Les procédures de référé
La contestation du rapport d’expertise
L’identification de la personne responsable
Le praticien hospitalier public exerçant une activité libérale
Les instances au sein du GHT
La commission médicale de groupement - Attributions
Les positions
Praticien hospitalier - Détachement
Les régimes jurisprudentiels de responsabité pour risque
Les risques pour les patients : le principe
Fiches pratiques de conseils pour les patients, leurs avocats ou assureurs
Fiche récap. no 1 - La réclamation préalable
Les dommages résultant d’un accident médical
L’anormalité du préjudice selon le Conseil d’État
Les régimes jurisprudentiels de responsabité pour risque
L’utilisation d’une thérapeutique nouvelle aux risques encore méconnus
Les procédures de référé
Le référé-liberté - Les exceptions au principe de l’audience publique de référé
L’existence d’un préjudice
Le préjudice moral lié à la survenance d’une grossesse
Les procédures de référé
Le référé-liberté - La condition de l’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale
La requête de plein contentieux indemnitaire
L’audience publique
Les instances au sein du GHT
La commission médicale de groupement - Composition
Les procédures de référé
La désignation de l’expert
L’évaluation des préjudices
L’évaluation des préjudices financiers liés à des pertes de rémunération, subis par la victime
