Les riques pour les tiers : l’affirmation du principe

La convention constitutive de GHT 

Le médecin libéral intervenant dans le cadre du SAMU

Fiche récap. n^o 5 - Que faire en cas de mise en cause personnelle devant le juge administratif ou judiciaire ?

La requête de plein contentieux - Les règles de fond

Fiche récap. n^o 7 - Votre protection juridique pendant une crise sanitaire

Famille : les préjudices économiques subis par la famille de la victime

Le projet médical partagé de groupement

La recevabilité du référé-provision

Lien de causalité directe : le délai entre le séjour hospitalier et l’apparition du préjudice

Activités d’intérêt général du praticien hospitalier temps plein

L’utilisation d’une thérapeutique comportant des risques exceptionnels connus

Praticiens hospitaliers - Nomination, affectation, profil de poste 

Les personnes pouvant prétendre à indemnisation de l’ONIAM

Un exemple de mission d’expertise définie par le juge

Les préjudices patrimoniaux et personnels de la victime

Le référé-provision : des conditions de responsabilité ou de solidarité incontestablement établies

Le chiffrage du préjudice

Synthèse des conditions de réparation des dommages subis à l’hôpital public

Les risques pour les collaborateurs occasionnels du service public hospitalier