La procédure précontentieuse devant les commissions de conciliation et d’indemnisation
La procédure de règlement amiable en vue d’une indemnisation
La procédure précontentieuse devant les commissions de conciliation et d’indemnisation
La procédure de règlement amiable en vue d’une indemnisation
Les instances au sein du GHT
La commission médicale unifiée de groupement
La requête de plein contentieux indemnitaire
Le délai de présentation de la requête de plein contentieux
La requête de plein contentieux indemnitaire
La requête de plein contentieux - Les règles de forme
Les procédures de référé
Le référé-provision - Principe
Les procédures de référé
Les référés
Le conseil de surveillance
L'élection du président du conseil de surveillance
Le directeur ou la directrice d'établissement public de santé (EPS)
Les compétences propres du directeur d’établissement support de GHT
Le directeur ou la directrice d'établissement public de santé (EPS)
Délégation de pouvoir du directeur d'EPS dans la situation de conflit d’intérêts
Les commissions consultatives paritaires
La composition des CCP
Le conseil d'administration des ESMS
Incompatibilités au conseil d'administration
L'organisation interne de l'établissement
Le règlement intérieur de l'établissement
La commisson des usagers
La commission des usagers - Examen des plaintes et réclamations
La commission de l’organisation de la permanence des soins et la commission de l’activité libérale
La commission régionale de l’activité libérale
Les trois outils du comité social d’établissement
Les lignes directrices de gestion
Le comité social d'établissement
Le CSE - Attributions dans les EPS
Les commissions administratives paritaires
Composition des CAP - Représentants de l'administration
Le conseil de surveillance
La composition du conseil de surveillance
Le conseil d'administration des ESMS
Les délibérations du conseil d'administration d'un ESMS
Les commissions administratives paritaires
Remplacement des membres des CAP