L’identification de la personne responsable
La faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service
Les régimes jurisprudentiels de responsabité pour risque
Les riques pour les tiers : l’affirmation du principe
Les instances au sein du GHT
La convention constitutive de GHT
L’identification de la personne responsable
Le médecin libéral intervenant dans le cadre du SAMU
Fiches pratiques de conseils pour les personnels soignants
Fiche récap. no 5 - Que faire en cas de mise en cause personnelle devant le juge administratif ou judiciaire ?
La requête de plein contentieux indemnitaire
La requête de plein contentieux - Les règles de fond
Le cadre d'études
L'accès aux documents administratifs
La commission médicale d’établissement
Le rôle de la CME
La directrice ou le directeur d'ESMS
Le projet d’établissement dans les ESMS
La formation spécialisée au comité social d’établissement
La formation spécialisée - Composition
Le conseil de la vie sociale
Le conseil de la vie sociale - Principes
Les commissions administratives paritaires
Fonctionnement des CAP
L'organisation interne de l'établissement
La libre organisation des établissements de santé
Les commissions consultatives paritaires
Le remplacement des membres des CCP
La commission médicale d’établissement
Fonctionnement de la CME
La commission de l’organisation de la permanence des soins et la commission de l’activité libérale
La commission locale de l’activité libérale
L'organisation interne de l'établissement
Le projet d'établissement dans les EPS
La directrice ou le directeur d'ESMS
Délégation de signature dans les ESMS
Les commissions consultatives paritaires
CCP et visioconférence
Le comité social d'établissement
Le CSE - Attributions dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux
