Les régimes jurisprudentiels de responsabité pour risque
L’indemnisation des victimes de contaminations transfusionnelles
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Les instances au sein du GHT
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-sociale de groupement
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Les dommages liés aux transfusions ou aux vaccinations
La contamination par le virus VIH
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La preuve de la faute facilitée dans le cadre d’un système de présomption de faute
Les moyens de combattre la présomption de défaut d’entretien normal
L’établissement hospitalier mis en cause peut utilement se défendre soit en apportant la preuve qu’il a correctement entretenu son bâtiment ou ses accès, soit en contestant le lien de causalité entre le défaut d’entretien présumé et le dommage invoqué. -
Les instances au sein du GHT
La commission commune médico-soignante
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Les dommages liés aux transfusions ou aux vaccinations
La qualité de victime directe ou indirecte de la vaccination
Le Conseil d’État s’est prononcé sur cette question dans son arrêt, précité, du 27 mai 2016 (no 391149). -
Les instances au sein du GHT
La commission médicale unifiée de groupement - Le président
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Les procédures de référé
Le référé-liberté - Principe
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Le degré de la gravité de la faute
La faute caractérisée
La faute caractérisée est réapparue dans la loi du 4 mars 2002, codifiée à l’article L. 114-5 du Code de l’action sociale et des familles. -
La fonction publique hospitalière
Le caractère statutaire et la notion de limite d’âge
Le principe est que les agents ne peuvent être maintenus en fonction au delà des limites d’âge de leur empoi. Comme tout principe, il admet des exceptions. -
Fiches pratiques de conseils pour les personnels soignants
Fiche récap no 6 - Que faire en cas de dommage subi à l’occasion de l’exercice des fonctions hospitalières ?
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La preuve de la faute facilitée dans le cadre d’un système de présomption de faute
La responsabilité pour faute
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L’identification de la personne responsable
La faute personnelle dépourvue de tout lien avec le service
Selon la célèbre terminologie adoptée par le juge administratif depuis la fin du xixe siècle, il faut distinguer la faute de service commise par ces personnels, qui ne permettra d’engager que la responsabilité de l’établissement public hospitalier, et la faute dite « perso -
La procédure précontentieuse devant les commissions de conciliation et d’indemnisation
Les commissions de conciliation et d’indemnisation - Organisation et fonctionnement
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Une réclamation préalable pour une créance non prescrite
La computation du délai de prescription : le décès ou la consolidation des blessures, déclencheurs du délai de prescription
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Fiches pratiques de conseils pour les personnels de direction et contentieux des établissements publics hospitaliers
Fiche récap. no 11 - Comment assurer le bon déroulement d’une expertise médicale ?
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Une réclamation préalable pour une créance non prescrite
Le contenu de la réclamation préalable
La jurisprudence en la matière est bien fixée. -
Les dommages liés aux transfusions ou aux vaccinations
Les dommages liés aux vaccinations obligatoires
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Les instances au sein du GHT
La commission des usagers de groupement
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La requête de plein contentieux indemnitaire
La requête de plein contentieux - Le mémoire en défense de l’établissement hospitalier
L’intérêt du centre hospitalier est naturellement d’opposer à la demande une série de moyens visant à démontrer qu’elle est soit irrecevable, soit mal fondée.