L’évaluation des préjudices
Famille : le préjudice d’affection en cas de décès d’un patient
L’évaluation des préjudices
Famille : le préjudice d’affection en cas de décès d’un patient
Les régimes législatifs de responsabilité sans faute
La responsabilité de l’hôpital du fait de la défectuosité des produits de santé
Les procédures de référé
Le référé expertise - Principe
Les procédures de référé
Les conditions de la cohabitation d’un référé-expertise et d’un référé-provision
La fonction publique hospitalière
La politique de rémunération
Une réclamation préalable pour une créance non prescrite
Les causes de prorogation ou de suspension du délai de prescription
Les procédures de référé
Le référé-liberté - L’interdiction du prononcé de mesures sanitaires non provisoires
La procédure précontentieuse devant les commissions de conciliation et d’indemnisation
L’instruction de la demande de règlement amiable
Les dommages liés aux transfusions ou aux vaccinations
Le caractère obligatoire de la vaccination
L’identification de la personne responsable
La redevance due par les praticiens publics exerçant une activité libérale
La procédure précontentieuse devant les commissions de conciliation et d’indemnisation
La procédure de conciliation
Les positions
Praticien hospitalier – Congé parental
Les différents types de fautes
Les erreurs médicales ou chirurgicales fautives...ou non fautives
Les procédures de référé
Les libertés fondamentales du patient
Les différents types de fautes
Le défaut de coordination entre services
Les régimes jurisprudentiels de responsabité pour risque
Les risques pour les tiers : la vérification des conditions d’application du principe
Les instances au sein du GHT
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement
La procédure précontentieuse devant les commissions de conciliation et d’indemnisation
La procédure de règlement amiable en vue d’une indemnisation
Les instances au sein du GHT
La commission médicale unifiée de groupement
La requête de plein contentieux indemnitaire
Le délai de présentation de la requête de plein contentieux