Les procédures de référé
Un exemple de mission d’expertise définie par le juge
L’existence d’un préjudice
Les préjudices patrimoniaux et personnels de la victime
Les procédures de référé
Le référé-provision : des conditions de responsabilité ou de solidarité incontestablement établies
L’évaluation des préjudices
Le chiffrage du préjudice
Fiches pratiques de conseils pour les patients, leurs avocats ou assureurs
Synthèse des conditions de réparation des dommages subis à l’hôpital public
Les régimes jurisprudentiels de responsabité pour risque
Les risques pour les collaborateurs occasionnels du service public hospitalier
Les dommages liés aux transfusions ou aux vaccinations
Le lien de causalité directe entre le préjudice et la vaccination obligatoire
La procédure précontentieuse devant les commissions de conciliation et d’indemnisation
Les suites de l’avis de la commission de conciliation et d’indemnisation
Une réclamation préalable pour une créance non prescrite
Le délai de présentation de la réclamation préalable
Les dommages liés aux infections nosocomiales
La prescription de l’action contre l’ONIAM
Les instances au sein du GHT
La commission médicale de groupement - Fonctionnement
L’identification de la personne responsable
L’immunité relative des personnels soignants devant les juridictions judiciaires
L’existence d’un préjudice
Les préjudices indemnisables pour la victime en l’absence de toute perte de chances
Les positions
Praticien hospitalier – Disponibilité
La requête de plein contentieux indemnitaire
La requête de plein contentieux - L’échange de mémoires jusqu’à la clôture d’instruction
Fiches pratiques de conseils pour les patients, leurs avocats ou assureurs
Fiche récap. no 3 - Exemple de requête en référé-expertise portant sur la recherche d’une perte de chances
La preuve de la faute facilitée dans le cadre d’un système de présomption de faute
La présomption de défaut d’entretien normal de l’ouvrage public hospitalier : illustration
Une réclamation préalable pour une créance non prescrite
Le délai de prescription de l’action contre l’hôpital
Fiches pratiques de conseils pour les personnels de direction et contentieux des établissements publics hospitaliers
Fiche récap. no 10 - Exemple de mémoire en défense à référé-expertise et référé-provision
Les différents types de fautes
Le défaut de surveillance
