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Où en est la réforme du système de santé par la confiance et la simplification ?

Personnels médicaux - Carrière
Mis à jour le 31 mars 2021
Prospective

Le 22 octobre 2020, un projet de loi « visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification », traduction législative des mesures issues des conclusions du Ségur de la santé qui ne relèvent pas du domaine budgétaire a été déposé à l’Assemblée Nationale. Ce projet a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2020 puis par le Sénat le 18 février 2021, moyennant quelques modifications. Le 2 mars dernier, les députés et les sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ne se sont pas accordés sur un compromis.

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