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Le changement d’affectation d’un directeur adjoint relève du pouvoir propre du directeur de l’établissement de santé, contrairement à sa nomination

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 7 février 2019 - Mis à jour le 8 février 2019
Veille juridique

La procédure de nomination des directeurs adjoints des établissements de santé obéit à des règles particulièrement strictes, faisant intervenir le directeur de l’établissement, la CAP, et le directeur général du Centre national de gestion. Toutefois, le juge administratif a précisé que le changement d’affectation d’un directeur adjoint, à condition qu’il n’affecte pas sa nomination, relève du pouvoir propre du directeur d’établissement (CAA Marseille, 30 nov. 2018, M. B c/ Centre hospitalier universitaire de Nice, req. n°16MA03639).

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