Le changement d’affectation d’un directeur adjoint relève du pouvoir propre du directeur de l’établissement de santé, contrairement à sa nomination
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La procédure de nomination des directeurs adjoints des établissements de santé obéit à des règles particulièrement strictes, faisant intervenir le directeur de l’établissement, la CAP, et le directeur général du Centre national de gestion. Toutefois, le juge administratif a précisé que le changement d’affectation d’un directeur adjoint, à condition qu’il n’affecte pas sa nomination, relève du pouvoir propre du directeur d’établissement (CAA Marseille, 30 nov. 2018, M. B c/ Centre hospitalier universitaire de Nice, req. n°16MA03639).
Les directeurs adjoints des établissements publics de santé sont régis par les dispositions de leur statut particulier, prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Concernant leur nomination, les textes prévoient une procédure bien précise :
l’emploi doit avoir été déclaré vacant au Journal Officiel par le directeur général du Centre national…
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