CAP et visioconférence

Réunions en visioconférence. Il est possible d’organiser les réunions des CAP de manière dématérialisées à l’exception du conseil de discipline et si les membres disposent d’un matériel électronique individuel fourni par l’employeur. Cette organisation en visioconférence peut être réalisée en cas d’urgence ou de circonstances particulières et, dans ce dernier cas, sauf opposition de la majorité des membres représentants du personnel. Dans ces situations, le président de la commission peut décider qu’une réunion des commissions administratives paritaires sera organisée par conférence…