Covid-19 - Déplafonnement des heures supplémentaires et autres mesures
Par VL Avocats
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À circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles ! Par un décret no 2020-73 du 31 janvier 2020, le Gouvernement a pris certaines mesures tendant à faire bénéficier aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvant dans l’impossibilité de travailler d’indemnités journalières, dans le but de limiter la propagation du coronavirus sur le territoire français. Mais face à l’épidémie grandissante, de nouvelles mesures, telles que le déplafonnement des heures supplémentaires dans les établissements hospitaliers, ont été prises.
Après un conseil de défense, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé dimanche dernier que de nouvelles mesures pour faire face à l’épidémie du coronavirus avaient été prises.
La première a pour objectif de gérer et d’accueillir l’afflux de patients en permettant aux établissements hospitaliers d’aller au-delà du nombre d’heures supplémentaires prévu par voie règlementaire.
En effet, une décision du 5 mars 2020 permet aux établissements publics de santé, à titre exceptionnel, pour la période du 1er février au 30 juin 2020, et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond prévu par voie règlementaire.
Fixé par le décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements hospitaliers, ce plafond est de 180 heures par an et par agent, porté à 220 heures pour les infirmiers spécialisés, cadres de santé infirmiers, sages-femmes, sages-femmes cadres de santé, personnels d'encadrement technique et ouvrier, manipulateurs d'électroradiologie médicale.
Une telle dérogation, prévue par l’article 15 du décret du 4 janvier 2002, n’est possible qu’en cas de crise sanitaire, par décision du ministre de la Santé, pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients.
Les autres mesures concernent plus directement les patients et ont pour objectif la limitation de la propagation du virus.
Le décret no 2020-227 du 9 mars 2020 a ainsi modifié les dispositions du décret du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus en ajoutant à la liste des personnes pouvant bénéficier d’indemnités journalières les parents d'un enfant de moins de seize ans faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.
En outre, le décret étend les modalités de recours à la téléconsultation. Compte tenu des circonstances, le patient présentant les symptômes de l’infection n’est plus tenu de passer préalablement par son médecin généraliste avant de pouvoir bénéficier d’une consultation à distance.