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Exclusion : on ne plaisante pas avec la procédure !

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 13 juin 2019 - Mis à jour le 13 juin 2019
Veille juridique
Exclusion : on ne plaisante pas avec la procédure !
© Fotolia

Par deux arrêts récents, le juge administratif a rappelé à quel point la procédure en matière d’exclusion ou de licenciement est importante. Ainsi, des manquements de l’administration peuvent conduire à l’annulation de la décision prise in fine, dans la mesure où ils ont privé les agents concernés d’une garantie.

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