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Nouvelles mesures d’accompagnement des agents hospitaliers en cas de suppression d’emploi

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 19 septembre 2020 - Mis à jour le 21 septembre 2020
Veille juridique

La loi du 6 août portant transformation de la fonction publique a modifié l’article 93 du statut des fonctionnaires hospitaliers pour y introduire plusieurs dispositifs d’accompagnements des agents en cas de suppression de leur emploi, lorsque l’établissement ne peut offrir au fonctionnaire hospitalier qui l’occupait un autre emploi correspondant à son grade. Ces différents dispositifs (actions de formation, congé de transition professionnelle) demandaient à être précisés. C’est chose faite aujourd’hui avec la parution du décret no 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière.

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