Le licenciement pour suppression d’emploi : conditions
Principes.
Le titre IV du livre V du Code général de la fonction publique (CGFP, art. L. 541-1 à L. 544-24) est intitulé « Perte et suppression d’emploi ». Son chapitre II concerne le licenciement d’un établissement pour suppression d’emploi, même si elle met surtout l’accent sur les modalités de reclassement de l’agent.Que celui-ci soit reclassé ou non – et le texte lui donne toutes ses chances –, il n’en reste pas moins qu’il y a eu, dans l’établissement d’origine, un licenciement pour suppression d’emploi.L’article L. 543-1 du CGFP dispose qu’« emploi hospitalier ne peut être supprimé…
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