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Prime d’intéressement collectif : le décret enfin publié !

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 17 avril 2020 - Mis à jour le 17 avril 2020
Veille juridique

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 avait instauré dans le statut applicable aux agents hospitaliers la possibilité d’accorder aux fonctionnaires et agents contractuels des établissements de santé un intéressement collectif lié à la qualité du service rendu (L. no 86-33 du 9 janvier 1986, art. 78-1). C’est sur la base de cette possibilité nouvelle que le Gouvernement est venu, par un décret no 2020-255 du 13 mars 2020, créé une prime d’intéressement collectif à destination des personnels des établissements de santé. Explications sur le principe de cette prime, les bénéficiaires et son montant.

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