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Quels manquements peuvent justifier un licenciement sans préavis ni indemnité ?

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 9 janvier 2019 - Mis à jour le 9 janvier 2019
Veille juridique

Dans son arrêt du 10 juillet dernier, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a eu à se pencher sur une sanction peu usitée, et réservée aux agents contractuels : le licenciement sans préavis ni indemnité. Le juge administratif exercice ici un contrôle classique de l’exactitude des faits reprochés et de la proportionnalité de la sanction au regard de la gravité des manquements invoqués.

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