Covid-19 et heures supplémentaires : précisions sur leur indemnisation

Dans la fonction publique hospitalière, le principe est que les heures supplémentaires réalisées par des agents sont compensées, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur (D. no 2002-598, 25 avril 2002, art. 3). L’indemnisation est également possible mais elle n’est qu’un dispositif par défaut. Les règles ont été changées pour les heures supplémentaires réalisées entre le 1er mars et le 30 avril 2020 par les fonctionnaires titulaires, stagiaires et les agents contractuels des établissements visés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986, ainsi que par les…