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Maladie professionnelle causée par un accident de service : un lien direct, mais non nécessairement exclusif

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 12 novembre 2019 - Mis à jour le 13 novembre 2019
Veille juridique

Le 23 octobre dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de se pencher à nouveau sur les liens pouvant être établis entre les notions complexes d’accident de service, de maladie psychique, et d’imputabilité au service. La juridiction suprême réaffirme donc que pour déterminer si une maladie est imputable ou non au service, l’Administration doit rechercher si l’accident survenu dans le service a pu directement contribuer, « fût-ce pour partie », à l'état pathologique de l’agent (CE, 23 oct. 2019, no 416811, Centre hospitalier intercommunal « Hôpitaux du pays du Mont-Blanc »).

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