Les procédures de référé
Le calcul et la contestation des frais d’expertise
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Les régimes législatifs de responsabilité sans faute
La preuve d’une cause étrangère, cause d’exonération de l’établissement hospitalier en cas d'infestion nosocomiale
Rapporter la preuve d’une cause étrangère, comme l’impose l’article L. 1142-1, alinéa 2 du CSP, apparaît a priori difficile pour les établissements publics hospitaliers depuis l’abandon de la distinction jurisprudentielle applicable avant l’entrée en vigueur de la loi du -
L'organisation interne de l'établissement
Les hôpitaux de proximité
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Le cadre d'études
L'accès aux documents administratifs
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Le conseil de la vie sociale
Le conseil de la vie sociale - Principes
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L’identification de la personne responsable
L’immunité relative des personnels soignants devant les juridictions judiciaires
À l’image des autres agents publics, le statut de fonctionnaire ne met pas les personnels soignants à l’abri de poursuites pénales devant les juridictions judiciaires s’ils se rendent coupables d’infractions pénales dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. -
La présidente ou le président de la CME
Élection du président de la CME et droits statutaires
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Les dommages liés aux transfusions ou aux vaccinations
Les dommages liés aux vaccinations obligatoires
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Les dommages liés aux transfusions ou aux vaccinations
Le caractère obligatoire de la vaccination
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Les régimes jurisprudentiels de responsabité pour risque
Les risques pour les tiers : la vérification des conditions d’application du principe
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Une réclamation préalable pour une créance non prescrite
La réclamation préalable
Cette réclamation s’impose en application de l’article R. 421-1, alinéa 1 du Code de justice administrative, selon lequel « lorsque la requête [devant un tribunal] tend au paiement d’une somme d’argent, elle n’est recevable qu’après l’intervention de la décision prise par l’administration sur une -
La requête de plein contentieux indemnitaire
La notification du jugement
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Le conseil d'administration des ESMS
Les délibérations du conseil d'administration d'un ESMS
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Les procédures de référé
Un exemple de mission d’expertise définie par le juge
Cet exemple d’une mission très complète donnée à un expert est emprunté à la CAA de Marseille, qui l’a ordonnée suite à une première expertise notoirement insuffisante, dans une décision en date du 17 janvier 2019 (no 17MA00505). -
L’existence d’un préjudice
Les préjudices indemnisables pour la victime en l’absence de toute perte de chances
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Le conseil de surveillance
Les compétences du conseil de surveillance
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Les instances au sein du GHT
La commission médicale de groupement - Composition
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Le conseil de la vie sociale
Le conseil de la vie sociale - Fonctionnement
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Le comité social d'établissement
Le CSE - Durée du mandat et remplacement des membres en cours de mandat
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Le conseil de la vie sociale
Les autres formes de participation quand le CVS n'a pas été mis en place