Le conseil de surveillance
Conseil de surveillance : incompatibilités et membres réputés démissionnaires
-
-
Fiches pratiques de conseils pour les personnels de direction et contentieux des établissements publics hospitaliers
Fiche récap. no 11 - Comment assurer le bon déroulement d’une expertise médicale ?
-
L’identification de la personne responsable
Le praticien public mis à disposition d’une clinique privée
-
Le comité social d'établissement
Le CSE - Le règlement intérieur
-
Le directeur ou la directrice d'établissement public de santé (EPS)
L'établissement public de santé sous administration provisoire
-
L'organisation interne de l'établissement
Le projet d'établissement dans les EPS
-
Les instances au sein du GHT
La commission médicale unifiée de groupement - Le président
-
Le comité social d'établissement
Le CSE - Composition
-
Fiches pratiques de conseils pour les personnels de direction et contentieux des établissements publics hospitaliers
Fiche récap. no 9 - Comment gérer une réclamation préalable indemnitaire présentée par un patient ou sa famille ?
-
Le comité social d'établissement
Le CSE - Réunion en visio conférence
-
L’existence d’un préjudice
Le préjudice moral lié à la survenance d’une grossesse
-
La commission médicale d’établissement
La composition de la CME dans les centres hospitalo-universitaires
-
Fiches pratiques de conseils pour les patients, leurs avocats ou assureurs
Fiche récap. no 4
Exemple de recours de plein contentieux avec chiffrage à intervenir après expertise
-
Les procédures de référé
Les référés
-
Les régimes législatifs de responsabilité sans faute
La responsabilité de l’hôpital du fait des dommages causés par des infections nosocomiales - Principe
-
La requête de plein contentieux indemnitaire
La requête de plein contentieux - Les règles de fond
En application de l’article R. 411-1 du CJA, la requête doit contenir, outre les nom et domicile des parties, l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. -
La directrice ou le directeur d'ESMS
Délégation de signature dans les ESMS
-
Les instances au sein du GHT
Le comité territorial des élus locaux
-
Le conseil de surveillance
Les réunions du conseil de surveillance