La formation spécialisée au comité social d’établissement
La formation spécialisée - Visioconférence
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L’identification de la personne responsable
Le médecin libéral intervenant dans le cadre du SAMU
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La commission de l’organisation de la permanence des soins et la commission de l’activité libérale
La commission locale de l’activité libérale
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La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Présidence et composition de la CSIRMT
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Les régimes législatifs de responsabilité sans faute
Le champ d’application de la responsabilité de plein droit du fait d’infections nosocomiales
Il se définit tant par les personnes mises en cause que par l’importance des conséquences de l’infection nosocomiale. -
Les procédures de référé
Le référé-liberté - L’interdiction du prononcé de mesures sanitaires non provisoires
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L’évaluation des préjudices
L’évaluation des préjudices physiologiques subis par la victime
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La commission médico-soignante
La commission médico-soignante
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Les dommages liés aux transfusions ou aux vaccinations
Le lien de causalité directe entre le préjudice et la vaccination obligatoire
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L’existence d’un préjudice
Les préjudices subis par les proches de la victime
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Fiches pratiques de conseils pour les personnels soignants
Fiche récap. no 5 - Que faire en cas de mise en cause personnelle devant le juge administratif ou judiciaire ?
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La preuve de la faute facilitée dans le cadre d’un système de présomption de faute
La présomption de défaut d’entretien normal de l’ouvrage public hospitalier : illustration
Lorsque les patients ou leur famille sont victimes d’un dommage lié à l’utilisation du bâtiment hospitalier, ils n’ont pas de faute à prouver pour obtenir réparation. -
Le CHSCT
Le CHSCT : les consultations
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Les trois outils du comité social d’établissement
Les lignes directrices de gestion
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Les dommages liés aux transfusions ou aux vaccinations
La contamination par l’hépatite C, l’hépatite B ou le virus T-lymphotropique humain
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Quelques instances nationales
Le Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
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La procédure précontentieuse devant les commissions de conciliation et d’indemnisation
Les suites de l’avis de la commission de conciliation et d’indemnisation
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Le comité social d'établissement
Le CSE - Attributions dans les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public
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La requête de plein contentieux indemnitaire
La requête de plein contentieux - Les règles de forme
La requête doit désormais être adressée au tribunal par l’intermédiaire de l’application Télérecours sous forme de fichier informatique, les pièces jointes, dont la décision de refus d’indemnisation par l’établissement hospitalier, devant faire l’objet d’un inventaire avec numérotation d -
Le comité social d'établissement
Le CSE - Attributions dans les EPS