Les dommages liés aux infections nosocomiales
L’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
-
-
Les commissions consultatives paritaires
La composition des CCP
-
L’existence d’un préjudice
Le préjudice lié à la perte de chances pour la victime
-
Les procédures de référé
Le rapport d’expertise
-
Les instances au sein du GHT
La convention constitutive de GHT
-
Les régimes jurisprudentiels de responsabité pour risque
Les risques pour les collaborateurs occasionnels du service public hospitalier
-
Le conseil de surveillance
Synthèse de la composition d’un conseil de surveillance de quinze membres
-
Les dommages liés aux transfusions ou aux vaccinations
La contamination par le virus VIH
-
Les procédures de référé
Règles relatives au dépôt de la demande d’expertise
-
La preuve de la faute facilitée dans le cadre d’un système de présomption de faute
Les moyens de combattre la présomption de défaut d’entretien normal
L’établissement hospitalier mis en cause peut utilement se défendre soit en apportant la preuve qu’il a correctement entretenu son bâtiment ou ses accès, soit en contestant le lien de causalité entre le défaut d’entretien présumé et le dommage invoqué. -
Une réclamation préalable pour une créance non prescrite
La computation du délai de prescription : le décès ou la consolidation des blessures, déclencheurs du délai de prescription
-
Le directeur ou la directrice d'établissement public de santé (EPS)
Les compétences du directeur d'EPS
-
Une réclamation préalable pour une créance non prescrite
La computation du délai de prescription : la nécessaire connaissance de la créance contre l’hôpital
-
Le CHSCT
Le CHSCT : les membres
-
La commission médicale d’établissement
Les attributions de la CME
-
Les instances au sein du GHT
La commission commune médico-soignante
-
Le comité social d'établissement
Le CSE - Fonctionnement
-
L'organisation interne de l'établissement
Les pôles d'activité
-
Le directoire
Le fonctionnement du directoire
-
La commisson des usagers
La commission des usagers - Missions