La requête de plein contentieux indemnitaire
La requête de plein contentieux - Le mémoire en défense de l’établissement hospitalier
Quelques instances nationales
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique : organisation et fonctionnement
Le conseil de surveillance
Synthèse de la composition d’un conseil de surveillance de neuf membres
La formation spécialisée au comité social d’établissement
La formation spécialisée - Composition
Fiches pratiques de conseils pour les personnels soignants
Fiche récap no 6 - Que faire en cas de dommage subi à l’occasion de l’exercice des fonctions hospitalières ?
Le directeur ou la directrice d'établissement public de santé (EPS)
Nomination du directeur d'EPS
Quelques instances nationales
Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Les régimes jurisprudentiels de responsabité pour risque
Les riques pour les tiers : l’affirmation du principe
L’évaluation des préjudices
Le chiffrage du préjudice
Le conseil d'administration des ESMS
Le caractère exécutoire des délibérations
Les régimes jurisprudentiels de responsabité pour risque
Les risques pour les patients : le principe
Le conseil de la vie sociale
Le conseil de la vie sociale - Attributions
Les procédures de référé
Le référé-liberté ne permet pas d’imposer à l’hôpital le choix d’un traitement
Le degré de la gravité de la faute
L’abandon formel de la faute lourde en matière médicale et chirugicale en 1992
Les procédures de référé
La recevabilité du référé-provision
Le cadre d'études
Synthèse des principales jurisprudences applicables aux instances
La preuve de la faute facilitée dans le cadre d’un système de présomption de faute
La responsabilité pour faute
Les procédures de référé
Le référé expertise - Principe
La formation spécialisée au comité social d’établissement
La formation spécialisée - Visites, enquêtes et expertises
Le conseil de surveillance
L'élection du président du conseil de surveillance
