L’identification de la personne responsable
L’immunité absolue des personnels soignants devant les juridictions administratives
Les commissions administratives paritaires
CAP et visioconférence
Fiches pratiques de conseils pour les patients, leurs avocats ou assureurs
Synthèse des conditions de réparation des dommages subis à l’hôpital public
L’identification de la personne responsable
La faute personnelle dépourvue de tout lien avec le service
Le conseil de surveillance
La nomination des membres du conseil de surveillance
Le conseil d'administration des ESMS
La présidence du conseil d'administration d'un ESMS
Les procédures de référé
Les libertés fondamentales du patient
Les dommages résultant d’un accident médical
L’accident médical (ou aléa thérapeutique)
Fiches pratiques de conseils pour les patients, leurs avocats ou assureurs
Fiche récap. no 1 - La réclamation préalable
Les instances au sein du GHT
La conférence territoriale de dialogue social
La formation spécialisée au comité social d’établissement
La formation spécialiséee - Attributions générales
Fiches pratiques de conseils pour les patients, leurs avocats ou assureurs
Fiche récap. no 2 - Le check-up juridique du patient ou de sa famille avant d’envisager une action contre un hôpital public
Les instances au sein du GHT
La commission médicale unifiée de groupement
Le directeur ou la directrice d'établissement public de santé (EPS)
Les compétences propres du directeur d’établissement support de GHT
Les régimes jurisprudentiels de responsabité pour risque
L’indemnisation des victimes de contaminations transfusionnelles
Les procédures de référé
Les conditions de la cohabitation d’un référé-expertise et d’un référé-provision
Les différents types de fautes
Le défaut de coordination entre services
Le directeur ou la directrice d'établissement public de santé (EPS)
Délégation de pouvoir du directeur d'EPS dans la situation de conflit d’intérêts
Les commissions administratives paritaires
Composition des CAP - Durée du mandat et situations particulières
La commission médicale d’établissement
Fonctionnement de la CME
