Les différents types de fautes
Les erreurs ou retards de diagnostic
Les régimes jurisprudentiels de responsabité pour risque
L’utilisation d’une thérapeutique nouvelle aux risques encore méconnus
Les dommages liés aux transfusions ou aux vaccinations
La qualité de victime directe ou indirecte de la vaccination
Les commissions administratives paritaires
Attributions des CAP
Les différents types de fautes
Les fautes pré ou post-opératoires
Quelques instances nationales
Le Conseil commun de la fonction publique
Une réclamation préalable pour une créance non prescrite
Le délai de présentation de la réclamation préalable
Une réclamation préalable pour une créance non prescrite
Le délai de prescription de l’action contre l’hôpital
Le directoire
Les compétences du directoire
Le conseil d'administration des ESMS
La composition du conseil d'administration d'un ESMS
Les commissions administratives paritaires
Composition des CAP - Représentants de l'administration
Le conseil d'administration des ESMS
Désignation des membres du conseil d'administration d'un ESMS
Les dommages liés aux infections nosocomiales
La répartition finale de la charge de la réparation entre l’ONIAM et l’hôpital
Les régimes jurisprudentiels de responsabité pour risque
L’utilisation d’une thérapeutique comportant des risques exceptionnels connus
Les dommages liés aux infections nosocomiales
La prescription de l’action contre l’ONIAM
Les procédures de référé
Le référé-liberté - Les exceptions au principe de l’audience publique de référé
L’évaluation des préjudices
Préjudices subis par les ayants droit en cas de décès de la victime: la transmission des préjudices subis du vivant du patient
Les procédures de référé
Le référé-provision - Principe
Le conseil de la vie sociale
Le conseil de la vie sociale - Désignation des membres
Les dommages résultant d’un accident médical
Les conséquences anormales de l’accident médical au regard de l’état de santé initial du patient - Le principe
