Les procédures de référé
La désignation de l’expert
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Les commissions consultatives paritaires
Le fonctionnement des CCP
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Les commissions administratives paritaires
Remplacement des membres des CAP
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Les dommages résultant d’un accident médical
Les bénéficiaires de l’indemnisation au titre de la solidarité nationale
Les termes de l’article L. 1142-1, II du CSP ne laissent place à aucune interprétation jurisprudentielle en la matière puisque seule la victime d’un accident médical (ss-sect. 1, ) ou, en cas de décès, ses ayants droit peuvent prétendre à une indemnisation. -
L’existence d’un préjudice
Les préjudices patrimoniaux et personnels de la victime
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Les procédures de référé
La procédure de référé-provision
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Fiches pratiques de conseils pour les personnels de direction et contentieux des établissements publics hospitaliers
Fiche récap. no 10 - Exemple de mémoire en défense à référé-expertise et référé-provision
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Le CHSCT
Le CHSCT : le fonctionnement
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La commisson des usagers
La commission des usagers - Présidence
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L’évaluation des préjudices
Les préjudices des proches en cas de blessures de la victime
La dégradation de l’état de santé d’une victime d’une faute médicale ouvre droit à indemnisation au profit de ses proches qui subissent des troubles dans leurs conditions d’existence.Au titre de ces troubles figure de manière plus spécifique le préjudice dit « d’accompagnement ». -
Les commissions administratives paritaires
Les avis des CAP
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Le conseil d'administration des ESMS
Incompatibilités au conseil d'administration
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L’évaluation des préjudices
L’évaluation des préjudices financiers liés à des pertes de rémunération, subis par la victime
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Le cadre d'études
Les instances dans la FPH: un jeu d'équilibre
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La formation spécialisée au comité social d’établissement
La formation spécialisée - Formation de ses membres
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La commisson des usagers
La commission des usagers - Désignation des membres
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La commisson des usagers
La commission des usagers - Fonctionnement
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L'organisation interne de l'établissement
Les pôles interétablissements
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Les instances au sein du GHT
La commission des usagers de groupement
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La formation spécialisée au comité social d’établissement
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.