Élections aux CAP : tous aux urnes le 6 décembre 2018 !
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Par un arrêté du 4 juin 2018, le calendrier relatif aux prochaines élections aux organismes paritaires de la fonction publique hospitalière a été fixé au jeudi 6 décembre 2018 (Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière NOR: PRMG1814447A)
La date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales et départementales des établissements publics de santé au sens large a été fixée par l’arrêté du 4 juin 2018 au 6 décembre prochain.
Sont concernés tous les établissements visés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, c'est-à-dire les établissements de santé soumis au code de la santé publique, les centres d’accueil et de soins hospitaliers, les EHPAD, les établissements de l’aide sociale à l’enfance, ceux gérant des personnes handicapées, en difficulté ou demandeurs d’asile.
En…
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